COMBATTRE LE FLÉAU DE L’EXCLUSION : UNE EXIGENCE HUMANITAIRE ET SOCIÉTALE
Faire reculer l’exclusion est un défi sociétal fondamental qui concerne toutes les composantes d’une société, au premier chef desquelles les institutions dans un État providence. C’est notre conviction et le cœur de notre engagement politique. À notre sens, une société ne saurait se construire un avenir et rester pérenne si les institutions faillissent à réduire le taux d’exclusion à un niveau marginal : la pauvreté et la précarité sont de puissants facteurs de la dissolution du lien sociétal et, partant, de l’intérêt des individus ou des groupes d’individus à faire société de sorte que pour ces derniers apparaissent plus légitime la division proposée par des entités concurrentes de la société. À cet effet, en Corse, la commune d’Ajaccio et la Communauté d’agglomération du pays ajaccien ont le devoir d’être mobilisées. À fortiori, au regard d’un niveau de précarité toujours aussi élevé sur leurs territoires respectifs malgré une douzaine d’années marquée par un agenda et des politiques publiques qualifiés par leurs auteurs de volontaristes en matière de cohésion sociétale . L’urgence est aigüe et les signes de délitement sociétal toujours
COMPRENDRE L’ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIÉTALE : UNE EXIGENCE DE PERTINENCE AU SERVICE D’UNE ACTION MUNICIPALE ANTICIPÉE ET EFFICIENTE
Reste que, avant toute réponse au fléau de l’exclusion, il est de bonne méthode, si l’on souhaite exercer des responsabilités communales et intercommunales, que de poser un diagnostic et de disposer d’une vision claire et professionnelle de l’organisation du système de protection sociétale en France.
Trop souvent, des équipes municipales ou territoriales ont été élues en Corse sans qu’elles n’aient une compréhension de la « matière » sociale, médico-sociale et sanitaire. Avec pour résultat : la poursuite de ce qui se faisait avant et qui n’a, au mieux, que panser quelques plaies de l’exclusion quand d’autres hémorragies plus brutales se déclaraient. Mais aussi de l’amateurisme, sinon de la méconnaissance, qui, au mieux, n’ont engendré que des interventions tardives et marginales.
Nous ne souhaitons pas, pour notre part, nous inscrire dans une démarche dilettante et sans intérêt pour le débat public sur la lutte contre la pauvreté et la précarité. Nous souhaitons privilégier l’écoute, l’anticipation et l’innovation. En aucun cas, nous ne souhaitons vous donner l’impression que notre vision et notre ambition en matière de la lutte contre la précarité collent, par le charme de réponses tortueuses ou insincères, à vos réflexions et propositions. Si d’aucuns privilégieraient de telles astuces, il nous semble ainsi plus fécond d’engager avec vous un échange sérieux au service, si nous accédions aux responsabilités municipales et intercommunales, de partenariats clairs, concrets et exigeants ; faire reculer l’exclusion ne peut plus être un jeu.
LA RÉPARTION DES RÔLES DANS LE SYSTÈME FRANÇAIS DE PROTECTION SOCIÉTALE
La répartition des rôles en matière sociale, médico-sociale et sanitaire est assez simple mais souvent mal appréhendée. L’État définit l’ensemble des dispositifs légaux qui contribuent à la protection sociétale des populations. Ceux-ci constituent la part la plus substantielle de la protection sociétale. La plupart d’entre eux sont des revenus de transfert, c’est-à-dire des revenus de substitution au bénéfice de différentes catégories de populations fragiles, financés par les prélèvements obligatoires et versés par l’intermédiaire d’une entité publique.
L’État charge les départements d’assurer, en partie, la mise en œuvre de ces dispositifs légaux. C’est le cas de la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile, de l’insertion professionnelle [RSA] et de la protection des personnes dépendantes [APA, PCH…]. Les départements, enfin, peuvent créer des dispositifs extra- légaux mais cette voie demeure peu explorée en raison, tout à la fois, de capacités budgétaires définies par l’État et contraintes et d’une propension exclusive à ajuster au mieux le fonctionnement des dispositifs légaux.
Au-delà des obligations qui leur sont faites d’analyser les besoins sociaux de leur territoire, de disposer d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale et de participer aux relations entre usagers et départements, les communes quant à elles, peuvent intervenir librement aux moyens de dispositifs extra- légaux. Mais les politiques publiques communales ou intercommunales pâtissent des mêmes maux que celles des départements en sus d’une double logique inefficace de guichet et d’intervention conjoncturelle .
En définitive, les communes et les départements demeurent des entités qui constituent la continuation de l’État dans les territoires. Ces entités souffrent d’une absence réelle d’autonomie budgétaire9 et d’action en ce que, respectivement, leurs ressources sont décidées par l’État et qu’elles exécutent principalement des législations et des règlementations dont l’écriture, toujours plus précise au gré de la prévalence médiatique des phénomènes sociaux, leur échappe.
Par ailleurs, la contractualisation entre l’État et les entités territoriales pour la mise en œuvre de stratégies nationales n’apporte guère de motifs de satisfaction. Cette assez récente forme de mise en œuvre des politiques publiques, corollaire des actes de décentralisation au titre desquels l’État s’est départi de coûts administratifs, n’a porté de fruits qu’en termes de coordination des acteurs institutionnels en matière de lutte contre la pauvreté et la précarité : à l’exception de dispositifs particuliers mais néanmoins importants, la contractualisation relève à notre sens de la reformulation de dispositifs déjà existants et, de fait, ne sauraient être suffisamment efficace pour, globalement, contrarier les dynamiques de précarisation des individus.
LE SENS DES RÉFORMES DU SYSTÈME FRANÇAIS DE PROTECTION SOCIÉTALE
Les révisions du système de protection sociétale confinent depuis trop longtemps à l’ajustement, souvent marginal. En cause : un contexte économique et budgétaire national peu amène et soulevant de nombreuses incertitudes quant à l’avenir. Mais aussi, une absence de volonté politique de traiter férocement la précarité avec un ministère dédié et des moyens idoines : pari est trop souvent fait, au surplus de contingences électorales liées à l’opinion publique, d’espérer une croissance du produit intérieur brut et un ruissellement au bénéfice des plus fragiles pour ne bousculer aucun équilibre, budgétaire ou sociétal.
De fait, les contractualisations imposées par l’État aux entités territoriales, bien que survendues à grand renfort de communication par les parties, procèdent d’une reformulation sans grande conséquence. Pire, bien souvent, elles sont dévoyées par le financement marginal de procédures déjà appliquées ou en en cours de réalisation par les entités territoriales . C’est le cas de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté portée par le gouvernement. En dépit, d’une méthodologie pertinente, il reste aussi que les moyens alloués ne sont guère suffisants et que la multiplication des dispositifs engendrent plus souvent de la confusion pour l’usager. Si les diagnostics sont plutôt bien posés, à niveaux d’intervention budgétaire constants ou presque, surtout à logiques palliatives non renouvelées en dépit de ce qu’il est nécessaire pour satisfaire les besoins vitaux d’un individu, il est illusoire qu’ils ne soient pas les mêmes dans une décennie. En définitive, l’innovation sociale proclamée par tous n’est pas au rendez-vous. Et, il convient, c’est notre objectif, d’y remédier. Au moins en Corse, à Ajaccio et au sein de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien.
RÉVOLUTIONNER L’ACTION SOCIALE COMMUNALE: UNE EXIGENCE LOGIQUE POUR BÂTIR UNE VILLED’AJACCIO VÉRITABLEMENT ET EFFICACEMENT SOLIDAIRE
Si le panorama dressé du système de protection sociétale peut s’avérer décourageant et faciliter une distanciation des responsabilités des élus municipaux, nous croyons que le courage, la pédagogie et l’exemple peuvent changer la donne. Sans effort constant, sans réflexion et évaluation, sans l’inéluctable redéfinition d’un système de protection sociétale à bout de souffle, au moins sur le plan local, il est peine perdue de s’escrimer.
En Corse, le plan de lutte contre la précarité et la pauvreté adopté par l’Assemblée de Corse en 2017 fait montre de méthodologie, d’intentions et de détermination. Cependant, sa mise en œuvre se heurte à des logiques administratives lourdes et empruntées, trop assujetties aux prescriptions nationales faute de temps donné au débat. Pour preuve, au titre de la territorialisation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la convention, entre l’État et la Collectivité de Corse, d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi a été élaborée à la hâte et n’a d’objet que le co-financement par l’État de mesures pour la plupart déjà mises en œuvre ou prévues depuis plus de deux ans.
À Ajaccio et au sein de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien, les derniers efforts publics pertinents portent sur la rénovation urbaine et l’amélioration programmée de l’habitat sous l’égide des agences nationales de rénovation urbaine et d’amélioration de l’habitat. Ils sont hélas déjà arrivés à leur terme alors qu’une masse de besoins en matière de cadre de vie demeure non satisfaite. Le centre intercommunal d’action sociale du pays ajaccien a développé des initiatives louables mais limitées et, quelque fois, discriminatoires au regard de besoins communs à différentes catégories de publics fragiles .
L’analyse des besoins sociaux produite en 2016 a néanmoins servi à mieux structurer l’offre d’intervention sociale sans pour autant nover la réponse conjoncturelle en réponse structurelle à l’exclusion. Et sans la rendre plus accessible et compréhensible. Aussi, nous souhaitons révolutionner le logiciel de l’action sociale communale tout en exerçant mieux les missions palliatives existantes. Respectivement, en expérimentant le parcours individuel de sortie de précarité en vue de faire reculer le niveau de pauvreté et en introduisant plus de justice et de méthode dans les dispositifs extra- légaux mis en place dans l’intérêt d’une bonne administration. Ce choix assumé, porteur d’innovation à notre sens, recouvre, pour sa mise en œuvre, les 12 thèmes sur lesquels vous solliciter les mesures concrètes que nous nous engageons à prendre si les ajacciens nous donne le mandat d’exercer les responsabilités municipales.
LES MESURES CONCRÈTES PROPOSÉES PAR AIACCIU PÀ TUTTI: UNE EXIGENCE DE VÉRITÉ ET DE MÉTHODOLOGIE AU SERVICE D’UN ENGAGEMENT RÉSOLU ET PLEINEMENT INCLUSIF
Les réponses que nous formulons peuvent, pour certaines, regrouper différents thèmes abordés par la lettre ouverte que vous nous avez communiquée.
1. PROPOSER UNE PLATEFORME D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR TOUS
L’une des premières causes du renoncement aux prestations sociales et aux soins c’est le défaut d’information au sein d’un système de protection sociétale complexe où intervient une pluralité d’acteurs. Si cette vérité paraît éculée tant elle est reconnue, elle a conservé toute son actualité. Elle porte préjudice aux publics fragiles, invisibles ou non, qui sont noyés par des masses d’informations et d’initiatives publiques ou associatives qui leur apparaissent contradictoires. En conséquence, l’accès à un logement digne, l’accès aux soins, la prévention du décrochage scolaire, le soutien à la formation, l’accès aux filets de sécurité économiques, confusions obligent, moins ouverts, moins sollicités.
Plus encore, le mouvement de généralisation des démarches administratives numériques ne doit pas nous faire renoncer, à fortiori en matière d’action sociale, à une présence, une écoute et un accompagnement physique. Un service public virtuel ne saurait à lui seul s’adapter et satisfaire la population. En effet, la société reste au stade des prémices des nouveaux usages : en dépit d’un taux d’équipement numérique substantiel, de nombreuses personnes, souvent âgées, ne souhaitent pas s’engager ou ne maîtrisent pas les rapports numériques. Plus encore, l’efficience de l’accompagnement public repose nécessairement sur un diagnostic qui ne saurait être approprié s’il ne procède pas d’une écoute professionnelle et d’un échange substantiel avec l’usager, à l’instar de ce que doit être une consultation en médecine . C’est sur ce fondement que nous souhaitons faire reculer la déshumanisation des démarches administratives et plus encore en rendre plus attractif le recours en ce que, en matière sociale, elles ne doivent pas être vécues par l’usager comme une stigmatisation : la commune doit être pensée comme la maison commune où chacun doit pouvoir accéder à des informations fiables, une orientation appropriée et des solutions efficaces.
Sur ces fondements, nous proposons de :
2. EXPÉRIMENTER LE PARCOURS INDIVIDUEL DE SORTIE DE SITUATION DE FRAGILITÉ
Afin de sortir d’une logique palliative de l’action sociale, nous souhaitons mettre en place le parcours individuel de sortie de situation de fragilité. Ce dispositif curatif consiste à construire un protocole d’accompagnement pour chaque usager pour la réalisation d’un projet de vie de nature à lui assurer un revenu décent régulier et, partant, à l’extirper de sa situation de fragilité, en l’occurrence la précarité ou la pauvreté.Plus prosaïquement, le centre intercommunal d’action sociale du pays ajaccien interviendra comme un filet de sécurité, un obligé alimentaire, bref, comme un parent envers l’usager. Autrement-dit, il financera l’ensemble des prestations nécessaires pour l’usager afin qu’il puisse réaliser son projet de sortie de précarité en accédant à un revenu décent régulier.Cette expérimentation s’adressera en priorité aux jeunes, notamment issus d’un décrochage scolaire, et aux parents de familles monoparentales qui ont dû mettre de côté leurs projets professionnels pour élever leurs enfants seuls. Enfin, aux personnes sans emploi mais proche de la retraite.
Il s’agit donc d’une intervention sociale à la carte, en fonction, du profil de l’usager. Cette offre sera construite sur la base d’une évaluation pluridisciplinaire et sur proposition-orientation d’un agent du centre intercommunal d’action sociale. Elle reposera sur des engagements contractuels lesquels feront l’objet d’une validation par une commission spécialisée, ouverte aux acteurs associatifs et aux partenaires institutionnels dans la mesure où leur apport en industrie sera sollicité.
Un budget spécifique y sera consacré à hauteur de 1 million d’euros par an. Pour exemple, un jeune de 18 ans, sans emploi, identifié par la mission locale d’Ajaccio, se verra proposé le financement des études qu’il souhaite poursuivre pour accéder à un emploi qualifié, en l’occurrence la prise en charge des frais de scolarité, d’une dotation de moyens matériels utiles à la scolarité, de son logement et d’une dotation pour ses frais en complément du revenu de transfert dont il pourrait bénéficier. Les partenaires seront sollicités et seront l’objet d’une reconnaissance du centre intercommunal d’action sociale au moyen de distinctions ad hoc. Le centre intercommunal d’action sociale veillera à préparer l’entrée dans l’emploi qualifié pour laquelle la formation a été suivie en sollicitant des acteurs privés ou publics qui bénéficieront, eux aussi, d’une distinction particulière. L’usager bénéficiaire de ce parcours individuel de sortie de précarité aura une obligation de résultat mais disposera de concours pédagogiques spécifiques si besoin est.
Avec une mobilisation de moyens moins conséquents, ce parcours individuel de sortie de situation de fragilité pourra aussi prendre la forme d’un accompagnement d’une personne à réduire ses charges liées à la satisfaction de son besoin vital d’un hébergement. Des solutions seront ainsi construites pour faciliter l’accès de cet usager à un logement décent et au loyer adapté à ses revenus et facilement accessible à son lieu de travail, si besoin est en contribuant à la location d’un véhicule.
En définitive, il s’agit de mettre en place une ingénierie sociale multidimensionnelle qui puisse apporter des solutions propres à chaque usager et son projet d’épanouissement de sorte que la situation de fragilité ne soit qu’un épisode conjoncturel. Le centre intercommunal d’action sociale du pays ajaccien aura donc l’ambition d’impulser et d’animer pour la population de son ressort un mécanisme de solidarité entier : il n’est plus pensable de s’aveugler et de laisser croire que les minimas sociaux, eu égard à leurs montants, aient la capacité de donner à chaque personne bénéficiaire les moyens de surmonter leur situation de fragilité ; Une intervention mixte et personnalisée est indispensable.
3. RÉINTRODUIRE DE LA JUSTICE DANS L’ACCÈS AUX INTERVENTIONS SOCIALES
Nous proposons de réviser la tarification des services publics communaux et intercommunaux dans un souci, d’une part, de cohérence et, d’autre part, de justice sociale. En cause, respectivement, une multiplicité des tarifications pour la satisfaction de besoins de même nature et des modalités de calcul de la tarification sociale qui relèvent d’une discrimination pas suffisamment fine pour évaluer les besoins réels de l’usager. Au-delà, des dispositifs d’intervention sociale qui sont réservés qu’à une catégorie de population alors même que les besoins vitaux qu’ils visent à satisfaire sont partagés par plusieurs catégories de publics.
Pour introduire justice et cohérence dans la tarification des services publics, nous souhaitons :
L’effet escompté : mieux cibler les publics fragilisés et de se concentrer l’effort de solidarité à leur endroit. Plus encore de veiller à ce que tous les aspects de la vie quotidienne pour lesquels un service public existe soient l’objet d’une répartition solidaire des coûts. Sur le plan des dispositifs déjà mis en place par le centre intercommunal d’action sociale du pays ajaccien, nous engagerons une réflexion sur la faisabilité d’étendre certains d’entre eux à des publics plus variés mais tout autant demandeurs. C’est le cas notamment du portage de repas à domicile dont bénéficie les personnes âgées à faibles revenus : ce service pourrait être proposé aux familles monoparentales disposant de faibles moyens de sorte de mieux assurer le maintien dans l’emploi du parent, de lui proposer une économie budgétaire et de renforcer l’économie des acteurs des circuits-courts. De même, s’agissant des foyers en situation de surendettement pour lesquels, au titre d’un accompagnement budgétaire social et familial, une offre de repas à domicile pourrait leur permettre d’adoucir l’épurement de la dette au bénéfice de l’épanouissement des enfants. En tout état de cause, un calendrier d’extension des dispositifs sera établi en corollaire d’une montée en puissance des moyens attribués par la Communauté de communes du pays ajaccien à son centre intercommunal d’action sociale.
4. ADAPTER LA TRAJECTOIRE PUBLIQUE EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL AUTANT AUX RÉALITÉS DU TERRITOIRE QU’AU DÉFI HUMANITAIRE DANS L’INTÉRÊT DES POPULATIONS ET D’UNE CORSE SANS FRACTURE
Avec près de 4 400 logements locatifs sociaux sur son territoire, la commune d’Ajaccio peine à atteindre le seuil de 25 % de logement locatif social posé par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain : il manquerait 2 900 logements pour compléter l’offre. La réalité est plus cruelle sur le territoire du pays ajaccien puisqu’à l’exception de celle de Sarrola-Carcopino, les communes de plus de 3 500 habitants souffrent d’un déficit substantiel de logements locatifs sociaux.
Au-delà, le parc locatif social à Ajaccio souffre d’un vieillissement considérable, d’une architecture peu inclusive et dégradée comme d’une empreinte énergétique considérable locatifs sociaux s’est rigidifiée ces 5 dernières années avec un taux de mobilité en repli de 5,3 % [0,24 point] à 4,3 % : ainsi seulement 189 logements locatifs sociaux ont fait l’objet d’une réattribution en 2019 pour un volume de 1 650 demandes de logement locatif social, faisant apparaître une période d’accès moyen au logement locatif social de 8,7 années. En cause, notamment, les contraintes économiques qui pèsent sur les foyers modestes et les plus modestes.
Face à ces constats, beaucoup promettront de développer le parc de logements locatif social à des niveaux permettant, sur une mandature municipale ou deux, de satisfaire la demande de logement locatif social existante malgré le coût de l’entreprise
une mauvaise organisation des dessertes des quartiers, un foncier raréfié, qu’une telle politique publique apparaît, nonobstant son coût, fort illusoire. Plus encore, une telle politique concentrerait la population sur le territoire ajaccien au détriment des territoires ruraux, toujours en proie à la désertification et l’isolement des populations et, partant, porterait préjudice à l’identité et la cohésion sociétale insulaires. Enfin, la concentration des populations en un seul lieu participe au renchérissement du parc immobilier, aux dérives spéculatives et, de fait, fragilise une part négligeable de la population ce lieu.
Pour notre part, nous ne saurions nous résoudre à accepter les effets pervers d’une politique volontariste en matière de logement locatif social où la construction et la bétonisation seraient la seule stratégie. Nous ne l’accepterons pas et nous privilégierons l’anticipation. Autant pour servir la population sur le territoire du pays ajaccien que celle de l’ensemble de la Corse ; nous ne saurions produire des politiques publiques au profit des uns contre nos voisins, sauf à accepter de donner plus de force aux facteurs d’exclusion.
En pratique, nous nous engageons à :
Au surplus de répondre à la demande, notre lecture de la problématique du logement et notre conviction repose sur la conviction que :
En définitive, nous estimons qu’en matière de logement locatif social, c’est l’offre qui détermine la demande et non la demande qui doit susciter un ajustement de l’offre. Du moins, au regard de l’état [contraintes structurelles] du marché, de l’intérêt sociétal de la revitalisation de l’intérieur insulaire et de la soutenabilité des niveaux démographique et de l’offre d’emploi sur le territoire de la commune d’Ajaccio. Au-delà, il sera veillé à ce que l’attribution des logements sociaux soit mieux justifiée et comprise de la population.
POUR ALLER PLUS LOIN : NOS RÉPONSES DIRECTES ET CONCRÈTES AUX QUESTIONS PRÉCISES POSÉES
Dans cette dernière section, vous trouverez nos propositions à vos 12 interrogations. Elles précisent les 4 points cardinaux de notre projet social développés ci-dessus.
1. PERMETTRE UN MEILLEUR ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL ET TRÈS SOCIAL
Outre la réalisation de logements spécifiques en faveur des publics particuliers [mineurs non accompagnés, familles de migrants, personnes sans domicile fixe], nous proposons de renforcer la part des PLAI (Prêt Locatif Aide d’Intégration) au sein du parc de logements locatifs sociaux. Tout à la fois, par la construction par l’Office public de l’habitat de la Corse-du-Sud de logements locatifs sociaux en milieu rural et péri-urbain sur le territoire du pays ajaccien, par la valorisation d’une forte mesure incitative en faveur des propriétaires louant leur bien à des publics fragiles au titre d’une nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat et par la réhabilitation du parc de logements locatif social existant sur le territoire de la commune d’Ajaccio en requalifiant des logements procédant d’un PLUS en PLAI.
2. AMÉLIORER LA SUPPORTABILITÉ DES CONDITIONS DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE
À l’instar du dispositif d’aide alimentaire, un appel à projet intercommunal sera lancé annuellement pour que soit servis des « give box » aux personnes sans domicile fixe. Un renforcement quantitatif et qualitatif des places hébergement d’urgence sera opéré en partenariat avec les acteurs associatifs, l’État et la Collectivité de Corse, avec pour objectif de mailler le territoire du pays ajaccien. À cet égard, nous entendons mobiliser la Communauté d’agglomération du pays ajaccien auprès de la Collectivité de Corse afin de donner une vocation locative au Foyer Notre-Dame. Un appel à projet sera lancé pour que soit fourni une offre de commodités diverses [consignes, service d’accueil et de soins pour animaux, toilettes et douches publiques hors centres d’hébergement d’urgence et de réinsertion sociale] en faveur des personnes sans domicile fixe, avant que ne soit préfiguré, en partenariat avec les acteurs associatifs, une offre durable. Une plaquette d’information sera réalisée pour permettre à la personne sans domicile fixe de mieux connaître les lieux où il peut bénéficier d’un accompagnement et d’un concours particulier.
3. AMÉLIORER LA MOBILITÉ
Nous engagerons une actualisation des parcours servis par les transports en commun sur le territoire du pays ajaccien afin de déconcentrer l’offre sur certaines zones et, partant, éviter tout enclavement. En termes de tarification sociale, nous projetons une réforme complète et la substitution du reste à vivre au revenu fiscal de référence. En matière de transport en commun, la gratuité sera appliquée pour tout foyer dont le reste à vivre est inférieur à 500 euros par personne.
4. RÉDUIRE LE RENONCEMENT AUX SOINS
Si la commune et l’intercommunalité ne disposent pas de compétences en matière de santé publique, en revanche, elle a vocation, au-delà de leur participation aux politiques territoriales de prévention sanitaire, à concourir à faciliter l’accès et le recours aux soins. S’agissant des publics fragiles, la commune épaulera les associations contribuant à offrir des consultations de médecine gratuite. Cette initiative fera l’objet d’un partenariat, notamment avec l’antenne locale de Médecins du Monde, par des apports en industrie [locaux], une contribution financière à l’acquisition de matériels, une prise en charge partielle des frais de ressources humaines mobilisées et une forte publicité, notamment par l’orientation et l’accompagnement qui seront proposés par le centre intercommunal d’action sociale.
Une bourse municipale, en complément des dispositifs établis par la Collectivité de Corse, sera proposée aux médecins spécialistes qui s’établissent sur le territoire du pays ajaccien en contrepartie d’une offre de soins accessibles aux plus fragiles. Cette bourse sera renforcée pour tout établissement en milieu péri-urbain et rural au sein du pays ajaccien.
Une démarche proactive de sensibilisation aux besoins sanitaires sera initiée par le centre intercommunal d’action sociale en partenariat avec la Collectivité de Corse et l’Agence régionale de santé de Corse afin d’informer et de faciliter la démarche de soins des publics fragiles. Au-delà, le centre intercommunal d’action sociale privilégiera pour les prochains appels à projets BIEN VIEILLIR lancés par la Collectivité de Corse des ateliers santé afin de repérer et d’accompagner les publics âgés susceptibles de nécessiter des soins préventifs et curatifs vers un acteur de santé.
5. LUTER CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
Le centre intercommunal d’action sociale développera, en partenariat avec l’Académie de Corse et ses dispositifs nationaux, des ateliers de soutien scolaire accessibles aux publics fragiles sur l’ensemble du territoire du pays ajaccien.
Afin de faciliter le recrutement de prestataires, le centre intercommunal d’action sociale valorisera l’engagement par une distinction des personnes, en priorité des professeurs, des auto-entrepreneurs et des étudiants, qui s’impliquent en faveur de l’éducation et l’épanouissement des jeunes.
La lutte contre le décrochage scolaire implique nécessairement que soient jugulés les facteurs de décrochage scolaire. Au-delà de la simple problématique de la pédagogie, la commune, en lien avec les partenaires concernés, doit agir contre la précarité et l’insuffisance parentale qui créent, l’un et l’autre, un climat propice à la déconcentration de l’enfant. Il en est de même du harcèlement qui facilite la production de parcours scolaires chaotiques, ferments, au mieux, d’une trajectoire d’exclusion sociétale. À cet effet, le centre intercommunal d’action sociale, sur la base des retours d’expérience des associations, des acteurs de l’éducation nationale et des techniciens d’intervention sociale et familiale, impulsera et participera à la définition de protocoles pour chaque situation en vue de repérer les fragilités et d’apporter une réponse décisive ; ce travail sera effectué sous forme la forme d’une concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés.
6. FAVORISER LA FORMATION ET L’EMPLOI DES JEUNES DÉSCOLARISÉS
Le parcours individuel de sortie de situation de fragilité, développé ci-dessus, s’adressera prioritairement aux jeunes, notamment déscolarisés, qui ont besoin d’une formation pour pouvoir accéder à un emploi qualifié de nature à leur offrir un revenu décent régulier. Au-delà, le centre intercommunal d’action sociale doit pouvoir être un relais efficace de l’action conduite par la Collectivité de Corse, compétente en matière d’insertion professionnelle et de formation, notamment des jeunes déscolarisés, en lien avec les missions locales de Corse. Un tel relais doit être conçu au moyen d’une orientation efficace lorsque le jeune déscolarisé est l’objet d’un accueil et d’une écoute du centre intercommunal d’action sociale, fusse pour un motif différent que la formation et l’emploi.
7. INSCRIPTION DANS LE DISPOSITIF TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE
L’expérimentation initiée notamment par le député Laurent GRANDGUILLAUME depuis cinq années doit rentrer dans une seconde phase. Elle semble néanmoins bloquée par le gouvernement en dépit d’un appel à candidature des territoires qui arrive à son terme.
Sur le territoire insulaire, la Collectivité de Corse a engagé un vaste chantier de coordination des établissements publics de coopération intercommunale en vue de présenter une candidature commune et cohérente. La Communauté d’agglomération du pays ajaccien s’est inscrite dans cette démarche et nous souhaitons poursuivre cet effet dans le cadre de la mise en place du parcours individuel de sortie de situation de fragilité.
Reste que l’expérimentation vise à donner accès à un revenu complémentaire à un minima social aux personnes éloignées de l’emploi en contrepartie d’une prestation de service exclue du domaine marchand. Il s’agit d’une participation à un intérêt général d’un bénéficiaire du RSA augmenté, autrement-dit, de la volonté politique dans le débat public de conditionner le bénéfice du revenu de transfert à une activité d’intérêt général. Reste, en outre, que la prestation de service, fusse-t-elle non concurrente du secteur marchand, répond à un besoin qui, nécessairement, mutera en service marchand ne serait-ce parce qu’elle répond à un besoin non satisfait et que dans l’intérêt du prestataire doit pouvoir produire un revenu décent régulier.
Aussi, en s’inspirant des démarches existantes au Japon, nous souhaitons que des besoins d’intérêt général, comme le nettoyage des plages, la sécurité des déplacements scolaires ou encore des fonctions pédagogiques comme des prestations de surveillance de parking à vélos quand ils seront développés, puissent être assurés par des personnes en situation de précarité, en priorité des personnes proches de la retraite, afin de leur servir un revenu complémentaire. La contractualisation proposée pour le recrutement des agents publics doit pouvoir participer à ce mouvement comme le soutien à la création de micro-entreprise.
8. LIMITER LA DÉSHUMANISATION DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Les procédures publiques sont de plus en plus dématérialisées. Nous contribuerons à développer ce mouvement ne serait-ce que pour l’instruction, en interne, des différentes demandes de prestations de protection sociétale.
Néanmoins, en matière sociale, médico-sociale et sanitaire, l’humain est au cœur de l’engagement public. De fait, débloquer des situations de fragilité et, à fortiori, ne serait-ce qu’informer et orienter, appréhender et diagnostiquer une situation, ne peut pas relever de seuls usages numériques, forcément limités par des protocoles qui manquent de finesse.
Aussi, avec le projet de plateforme d’accompagnement et d’orientation pour tous, précité, et une consultation physique obligatoire au centre intercommunal d’action sociale, nous souhaitons veiller à maintenir un lien direct et humain avec les populations du pays ajaccien.
9. FAVORISER L’ACCUEIL DE FAMILLES DE MIGRANTS
L’accueil des réfugiés est un devoir humanitaire et les flux migratoires participent à la richesse des sociétés. C’est notre conviction. Afin de faciliter l’accueil des migrants, nous souhaitons, en partenariat avec la Collectivité de Corse, produire du logement locatif dédié et organiser des accueils familiaux avec des personnes volontaires qui y aspirent et qui seraient éloignés de l’emploi ou pas en situation de pouvoir disposer de biens immobiliers de nature à accueillir une famille. C’est la démarche que nous avons précisé plus haut au sujet des mineurs non accompagnés.
À notre sens, il convient de faciliter l’intégration des familles de migrants en développant une forme adaptée d’adoption par l’accompagnement des familles par des personnes souhaitant s’investir auprès d’elles en les hébergeant et en partageant avec elles des activités familiales.
Au-delà, au moyen du parcours individuel de sortie de précarité et la plateforme d’orientation et d’accompagnement projetés, nous souhaitons, en partenariat avec l’ensemble des institutions concernées, faciliter l’intégration des familles de migrants.
Un programme culturel sera par ailleurs initié afin de valoriser l’acte de solidarité et les parcours des familles de migrants de sorte de lever les réserves de l’opinion publique qui, faute d’information, se réfugie dans la peur. Un tel chantier ne saurait être conçu sans le soutien de l’État et l’expertise des associations spécialisées dans l’optique de définir une stratégie vertueuse.
Au-delà, s’agissant de la question de l’accueil de publics spécifiques, notamment des gens du voyage, nous proposons que la Communauté d’agglomération du pays ajaccien candidate aux appels à projets lancés par la Collectivité de Corse afin de bénéficier de subventions pour la réalisation d’aires d’accueil aux commodités appropriées.
10. MIEUX COORDONNER LES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
Si elle propose une stratégie sur la base d’une analyse des besoins sociaux du territoire, la Communauté d’agglomération du pays ajaccien n’a pas vocation, à notre sens, à produire, elle aussi, un plan de lutte contre la pauvreté et la précarité.
Au contraire, elle doit les mobiliser bien qu’ils procèdent malheureusement, globalement, comme précisé dans un premier temps, d’une logique palliative et que les contractualisations qui en découlent entre l’État et les entités territoriales ou entre les entités territoriales elles-mêmes manquent en Corse d’imagination en privilégiant le financement de dispositifs déjà mis en œuvre, la reformulation de dispositifs existants dans une optique de fluidification ou d’ajustement.
C’est sur ce constat que nous militerons, par la voie du lobbying, en faveur de l’institution d’un ministère de lutte contre la pauvreté et la précarité. Que nous défendrons aussi une philosophie curative des politiques publiques au moyen de l’exemple du parcours individuel de sortie de situation de fragilité que nous entendons expérimenter et développer.
En tout état de cause, le dialogue institutionnel et la concertation avec les acteurs associatifs et économiques doit être poursuivi et enrichi sans céder à la torpeur d’attendre du seul État financements et prescriptions. En qualité d’acteur de proximité, la commune et la Collectivité de Corse doivent pouvoir proposer et édifier un système de protection sociétale adapté aux enjeux et aux spécificités de la Corse en matière de pauvreté et de conception de la solidarité.
11. MIEUX ASSURER LA PARTICIPATION DES PUBLICS FRAGILES AUX PROCESSUS DE CONCEPTION, DE MISE EN ŒUVRE ET D’ÉVALUATION DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIÉTALE QUI LES CONCERNENT
Plutôt que de mettre en place des systèmes de représentation, nous privilégierons les espaces de concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs. Ces derniers seront invités à être accompagnés de personnes en situation de fragilité. Ces espaces ou temps de concertation visent à donner corps à la permanence du dialogue entre le centre intercommunal d’action social et les bénévoles de l’intervention sociale comme les bénéficiaires de cette dernière.
Par dialogue, nous entendons, le partage de la réflexion, la mise en commun d’une stratégie et des retours d’expérience mais aussi la définition et l’ajustement des dispositifs et des procédures proposées par le centre intercommunal d’action sociale. Ces temps de dialogue nous les souhaitons réguliers. Ils prendront la forme d’un conseil de protection sociétale intercommunale placé sous l’autorité du président du centre intercommunal d’action sociale.
Afin de faciliter la production de retour d’expérience, leur analyse et, le cas échéant, la définition de mesures d’ajustement, des questionnaires de satisfaction seront proposés aux publics bénéficiaires des services proposés par le centre intercommunal d’action sociale.
Par le biais du parcours individuel de sortie de situation de fragilité, des projets professionnels d’intervenant en action sociale seront proposés aux personnes bénéficiaires, notamment en suscitant, par l’exemple, des vocations. De la sorte, d’anciens publics fragiles seront au cœur de la conception et de la mise en œuvre des dispositifs intercommunaux de solidarité.
12. AIDER LES ASSOCIATIONS QUI INTERVIENNENT EN FAVEUR DES PLUS PAUVRES
Une attention particulière sera apportée aux associations qui créent et animent des dispositifs en faveur des personnes en situation de grande pauvreté et dont le concours précieux reposent sur l’engagement de bénévoles.
Il ne s’agit cependant pas tant d’apporter une réponse financière par le biais de mécanismes de subventionnement souvent lourds, autant pour les associations que pour la commune et l’intercommunalité.
Notre objectif vise en effet à créer les conditions matérielles facilitant l’exercice des missions auxquelles se sont assignées les associations. Ainsi, le centre intercommunal d’action sociale à vocation, à notre sens, à proposer un soutien en ingénierie aux associations. Autant pour la constitution de dossiers que pour la mise à disposition de matériels ou d’immeubles appropriés.
Au-delà, nous considérons que nous devons développer les pratiques de solidarité en les faisant mieux connaître de l’opinion publique par une récompense au bénévolat et une distinction des initiatives, en sus d’une intégration des dispositifs associatifs à la liste des possibilités proposées aux publics vulnérables. Surtout, en renforçant l’attractivité de l’exercice du bénévolat et l’engagement associatif. Ainsi, en termes de ressources humaines, les agents communaux et intercommunaux qui sont inscrits comme bénévoles d’une association intervenant en faveur des plus pauvres bénéficieront de 12 jours de congés par an pour exercer leur mission bénévole lors des jours ouvrés où les associations peinent à mobiliser en raison des contraintes professionnelles de certains de leurs membres.
En tout état de cause, dans le cadre du conseil de protection sociétale intercommunal préfiguré ci-dessus, les besoins des associations seront le premier thème abordé afin d’ajuster nos propositions et notre vision aux besoins exprimés par les associations concernées.
MOBILISATION DE MOYENS BUDGÉTAIRES
L’exclusion qui procède de la pauvreté et de la précarité est un fléau qu’il convient de faire reculer. L’urgence est manifeste sur le territoire du pays ajaccien comme en Corse.
À cet effet, nous souhaitons doubler les moyens budgétaires alloués au centre intercommunal d’action sociale, soit une dépense supplémentaire de 3,5 millions d’euros qui, après une baisse temporaire de l’investissement en termes d’équipements publics, sera couvert par une gestion vertueuse des ressources humaines.